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Conditions générales d’utilisation

du 28 novembre 2023

 

Mentions légales 

 

Présentation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles mercie,  (ci-après : l’« Editeur » ou « Nous ») propose aux utilisateurs (ci-après : le(s) « Utilisateur(s) » ou « Vous ») l’accès au site internet www.cool-ness.ch (ci-après : le « Site »).

Les CGU sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents Services proposés sur le Site. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans des conditions particulières.

 

D’autre part, en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cool-ness.ch l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site est édité par : Arthur Avedis Taniyelyan, Sàrl ayant pour numéro de CHE–238.347.619 et qui est domiciliée au Chemin des Chênes 16 2072 St-Blaise, Suisse

Responsable de la publication : Taniyelyan Arthur Avedis, joignable par téléphone au 0041767422912 et par email arthur.taniyelyan@gmail.com

Webmaster du site: Arthur Avedis Taniyelyan, joignable par téléphone au 0041767422912

Hébergeur du site: Infomaniak, qui est domicilié Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias et joignable par téléphone au +41844551155

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

L’entreprise Cool-ness Sàrl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise cool-ness sàrl.

Le Site ainsi que son contenu est protégé par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur et le droit des marques. Mercie est une marque déposée appartenant à l’Editeur.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Enfin, toute utilisation non autorisée de l’un des éléments du Site entraînera des poursuites pénales et/ou procédures civiles ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

L’Utilisateur cède à l’Editeur, sans restriction aucune et sans limite de temps ni de lieu et sans rémunération de quelque sorte que ce soit, tous les droits relatifs aux messages virtuels, audios, audiovisuels, écrits et toute autre publication qu’il communique sur le Site, notamment les droits d’auteur, droits voisins et les droits à l’image.

 

Acceptation des CGU

 

En cliquant sur la case prévue à cet effet lors de votre arrivée sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être expressément et sans réserve sujet à toutes les dispositions des CGU et de la Politique de confidentialité de l’Editeur.

 

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU. Dans un tel cas, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté expressément et sans réserve les nouvelles conditions générales en cliquant dans la case prévue à cet effet.

 

Modifications ultérieures

Vous convenez que l’Editeur peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de Vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le Site.

 

Exclusion de responsabilité

Sous réserves de dispositions légales impératives du droit suisse, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.

En particulier, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu des informations, des données ou de tout autre terme qui figurent sur le Site, mais également quant aux conséquences de l’utilisation qui pourrait être faite des ceux-ci.

L’Editeur exclut expressément toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects en cas de mauvaise utilisation ou utilisation malveillante du Site par un Tiers (notamment en cas de cyber-attaque).

En outre, L’Editeur exclut toute responsabilité du fait de tiers ou de tout éventuel auxiliaire.

 

Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer, ou tenter de diminuer, le bon fonctionnement du Site. Il est également interdit à l’Utilisateur d’effectuer des actions sur le Site propres à engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site.

L’utilisation d’informations ou de tout type de contenu trouvés sur le Site est entièrement sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à décharger de toute responsabilité et indemniser l’Editeur pour toute utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

Les messages virtuels, audios, audiovisuels, écrits et toute autre publication d’un utilisateur sur le Site doivent être libres de tout droit et sont transmis sur celui-ci sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

Liens hypertextes

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites internet de tiers. L’Utilisateur clique sur ces liens sous sa seule et entière responsabilité.

Par conséquent, l’Editeur ne peut être tenu responsable des liens hypertextes proposés, ni pour le contenu des pages/sites internet sur lesquels ces liens redirigent l’Utilisateur. L’Editeur décline également toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation des pages/sites internet de tiers.

 

Politique de modération

L’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse supprimer toute publication qu’il juge, de manière discrétionnaire, contraire aux mœurs, raciste, incitant à la haine, violente, violant la personnalité ou l’intégrité d’un tiers ou d’une manière générales contraire à l’esprit du Site.

En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de la suppression d’une publication pour les motifs exposés ci-avant.

 

 

 

Cookies et traceurs

 

Le site internet www.cool-ness.ch possède un système de mesure d’audience, ainsi qu’une fonction de partage sur les réseaux sociaux.

 

En application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.

 

Mesure d’audience

 

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites,… Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes.

 

Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

 

Réseaux sociaux

 

Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.

 

Formulaire de contact et commentaires

 

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du site site www.cool-ness.ch

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Modération des commentaires

 

Le choix de validation d’un commentaire sur le site www.cool-ness.ch est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

 

Newsletter

 

Vous pouvez vous abonner à la newsletter du site. Vous recevez alors automatiquement et gratuitement des newsletters traitants les sujets du site www.cool-ness.ch

 

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter.

 

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

 

Liens hypertextes

 

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, www.cool-ness.ch n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Flux RSS

 

Les flux RSS sont exclusivement destinés aux visiteurs du site pour une utilisation personnelle et ne sauraient en aucun cas servir à alimenter d’autres sites, sauf autorisation écrite préalable de www.cool-ness.ch

 

Politique de confidentialité et protection des données

 

En utilisant le Site, Vous fournissez un certain nombre de données personnelles et d’autres renseignements Vous concernant. L’Editeur s’engage à les collecter et à les traiter conformément à la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU.

 

Transfert des droits et obligations à des tiers

 

L’Editeur se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de ces conditions générales.

 

Divers

 

Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute nullité, partielle ou totale, d’une clause des présentes conditions générales n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes conditions générales.

 

For et droit applicable

 

Les présentes conditions générales, de même que tout litige entre un Utilisateur et l’Editeur sont soumis au droit suisse.

En cas de litige, le for est à Neuchâtel, siège de l’Editeur.